Le démarrage difficile du télétravail en FRANCE

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Outre une déduction fiscale de 50 % du montant des travaux d’équipements, la proposition de loi préconise de créer des centres de télétravail. Elle précise également le flou juridique qui freine son développement en France.

 

La proposition de loi 1194 “visant à promouvoir le télétravail en France” déposée le 31 octobre 2008  a été présentée au Parlement en mai 2009.

Il faut dire que le nombre de télétravailleurs est très faible en France : 6 % contre 25 % aux Pays-Bas, 23 % en Allemagne, en Finlande et au Danemark, et plus de 15 % en Italie et au Royaume-Uni. Le télétravail se développe peu dans l’hexagone à cause d’un cadre juridique trop flou. “En l’absence de contraintes légales, techniques ou juridiques, cette forme d’activité ne demande qu’à être développée en France, sachant que 90 % des chefs d’entreprises français disent ne pas connaître les possibilités offertes par cette organisation du travail”, rappelle le texte.

 

Avec cette proposition, le gouvernement espère doper la compétitivité des entreprises tout en préservant l’environnement. La loi concernera aussi bien le travail à distance à temps complet que le télétravail partiel : de quelques jours par semaine à quelques heures chaque jour. “Le télétravailleur est un salarié comme les autres, qui exerce sous cette forme de travail à distance sur la base du volontariat, et qui peut exercer sa clause de réversibilité”, précise le ministère.

 

L’État montrera l’exemple en appliquant cette loi aux salariés du secteur public. Et des déductions fiscales devraient être assorties à cette initiative. L’article 5 prévoit en effet que “les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % des dépenses réalisées exclusivement pour mettre en œuvre ou améliorer l’utilisation des technologies d’information ou de communication pour le travail à distance dans des zones définies (…) qui prennent en compte leur taux de chômage et leur enclavement géographique”. L’article 8 complète l’article 5 en proposant d’équiper les “Maison de l’emploi” de matériels et de logiciels pour le télétravail et la télé-présence.

 

Cette proposition de loi est bonne pour l’économie de notre pays. Elle aidera les entreprises à réduire leurs coûts - donc à être plus compétitives - tout en préservant l’environnement et le confort des salariés qui ne perdront plus leur temps dans les embouteillages ou les transports en commun. Elle est également bénéfique pour l’environnement : 50 % des émissions de CO2 des entreprises sont en effet liées aux déplacements des salariés. Reste à changer les mentalités, ce qui n’est pas chose facile en France. Espérons que cette nouvelle loi y contribuera…

Chris pour MADININA-REDAC

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